15-07-2025
«D'Exctinction Rebellion au droit d'asile pour les Gazaouis, ces jurisprudences qui affaiblissent l'État de droit«
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TRIBUNE - Dans une décision de jurisprudence, vendredi 11 juillet, la Cour nationale du droit d'asile a considéré que les Palestiniens étaient persécutés dans la bande de Gaza à raison de leur nationalité et pouvaient donc obtenir le droit d'asile en France. Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, y voit une dérive loin d'être isolée.
Noëlle Lenoir est avocate à la Cour, membre honoraire du Conseil constitutionnel.
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Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé que les Palestiniens de la bande de Gaza devaient pouvoir obtenir le statut de réfugié en France «en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes» ! Sans preuve, la Cour reprend la thèse de l'Assemblée générale de l'ONU - dont on connaît le tropisme anti-Israélien – condamnant «toute utilisation de la famine contre des civils comme arme de guerre». Qu'en sait la CNDA et est-elle habilitée à apprécier les méthodes de guerre d'un pays qui exerce son droit de se défendre ? Après l'effet de sidération face à un jugement dont les conséquences sont potentiellement dramatiques, la dérive que constitue ce type de jurisprudence soulève la question de la préservation de la démocratie. L'inversion des valeurs caractérise sans doute la période actuelle. Mais au nom de quoi, la CNDA s'arroge-t-elle sans…